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Mentions légales
Jean-Nicolas MULLER - 56 Rue de la Tour - 57120 ROMBAS - Tél.: 03 87 40 53 48

Conditions générales de vente


1. Application et opposabilité des conditions générales de vente


1.1 Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.

1.2 En conséquence, le fait de passer commande implique l'acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions de vente.

1.3 Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express du Petit Monde de la Plante, prévaloir sur les présentes conditions.

1.4 Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au Petit Monde de la Plante quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1.5 Le fait que Le Petit Monde de la Plante ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.


2. Prise de commande et confirmation


2.1 Le client s'engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (domiciliation, adresse de livraison).

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Le Petit Monde de la Plante ne pourra être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison au destinataire.

Les frais liés au réacheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge du client.

2.2 Chaque demande de produit est soumise à l'acceptation du Petit Monde de la Plante.
Le Petit Monde de la Plante se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d'informations client incomplètes ou pour toute autre raison légale.

Nous nous engageons à vous informer dans les 8 jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer celle-ci.

2.3 Le droit de rétractation de 7 jours ne s'applique pas pour les contrats de produits périssables, agroalimentaires, gelées royales fraîches… Le client ne saurait s'en prévaloir.
Toutefois, une modification ou une annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation. Le prix sera restitué.

2.4 En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.


3. Prix


3.1 Les prix indiqués sur nos bons de commande et sur le site internet s'entendent en Euros HT, au départ de nos locaux d'expédition 56 Rue de la Tour - 57120 Rombas.

La TVA française ne s'appliquepa pas aux commandes à destination de la France Métropolitaine et Outre Mer, les pays d'Union Européenne (Article 293B du CGI).

Le tarif général peut être révisé librement par Le Petit Monde de la Plante.

3.2 Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent des lieux de destination. Ils sont d'un montant de 6.30 € HT pour les commandes d'un poids inférieur à 400 grammes et d'un montant de 9.00 € HT pour un poids supérieur jusqu'à 1800 grammes et sur devis pour les autres poids.
Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et aux frais de transport proprement dit.

3.3 Il n'y a pas de taxe à l'importation dans les pays de l'union européenne. Pour les autres pays, les taxes et les droits de douanes éventuelles à acquitter sont à la charge du destinataire et sont payables à la livraison.


4. Paiement à la commande


4.1 Le paiement s'effectue par chèque bancaire ou postal uniquement accompagnant votre commande.

C'est la raison pour laquelle il n'est pas pratiqué de conditions d'escompte, ni de pénalités de retard de paiement.

4.2 La monnaie utilisée pour la transaction est l'Euro (€).

4.3 Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité.
Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

4.4 La facture ou le bon de livraison correspondant à la commande sur site sera jointe à la livraison.


5. Indisponibilité des produits


5.1 La disponibilité des produits est donnée sur le site de façon indicative.
Elle ne devient définitive qu'à la confirmation de la commande.

Il ne pourra être reproché au Petit Monde de la Plante l'indisponibilité d'un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l'information préalable à la livraison de sa commande.


6. Livraison des produits


6.1 Préparation et acheminement des produits


6.1.1. Les colis sont préparés et conditionnés par Le Petit Monde de la Plante dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences des transports.

6.1.2. Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire, qui doivent être précises, exactes et complètes pour permettre une livraison dans des conditions normales.

Le Petit Monde de la Plante ne pourra être tenu pour responsable d'un retour de livraison dû à une erreur d'adresse ou à l'impossibilité de livrer à l'adresse indiquée.

Si le retour de livraison ou l'impossibilité de livrer est due à un manque d'informations ou à une erreur d'adresse, la relivraison sera facturée en totalité au client.

6.1.3. Les commandes indiquant une adresse en boite postale ne pourront être prises en compte, à l'exception des destinations suivantes : Andorre et DOM-TOM.

6.1.4.Le Petit Monde de la Plante, après confirmation de la commande, s'engage à traiter et à acheminer la commande jusqu'à destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur qu'il choisira.

Le Petit Monde de la Plante assure la marchandise jusqu'au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier l'état du colis en présence du livreur.

Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison.

Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.

6.1.5. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client l'invitant à retirer les produits.

En aucun cas Le Petit Monde de la Plante ne pourra être tenu pour responsable d'une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès des transporteurs.

6.1.6. Le centre logistique de préparation des commandes se trouve à l'adresse suivante :
Le Petit Monde de la Plante, 56 Rue de la Tour - 57120 Rombas.


6.2. Délais de livraison


6.2.1. Les délais de livraison dépendent du pays destinataire et du travail en cours.
Il faut compter un délai de 6 jours ouvrables pour une livraison.
Si nous le pouvons, ce délai est raccourci.

6.2.2. Certains cas de force majeure comme la grève des transports, à condition que l'adresse soit précise et que le destinataire soit présent, peuvent retarder une livraison.


7 Transfert de propriété, transfert de risques


7.1. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu'après complet
paiement du prix par ce dernier.

7.2. Le Petit Monde de la Plante assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu'à la livraison desdits produits au destinataire.
Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception de ses produits.


8 Réclamations, litiges


8.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive.
La bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer le litige.

8.2. A la réception des produits, le client doit s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande.

8.3. Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception, au Petit Monde de la Plante, 56 Rue de la Tour - 57120 Rombas, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

8.4. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo…).

Après l'analyse et l'acceptation de la réclamation par Le Petit Monde de la Plante, le client pourra choisir entre le remboursement de sa commande ou la re-livraison.


9 Retours


9.1. Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre Le Petit Monde de la Plante et le client et être retourné dans les 48 heures suivant l'accord.
Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.

9.2. Toute reprise acceptée par Le Petit Monde de la Plante dans le cas d'un vice apparent ou d'une non-conformité des produits livrés, permettra au client d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.


10 Droit d'accès et de rectification


10.1. Soucieux de la protection de votre vie privée, Le Petit Monde de la Plante traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Aucune information personnelle ne sera communiquée à un tiers ou tout autre organisme privé.

Lors de vos achats, nous ne demandons que les informations indispensables et nécessaires pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.

10.2. Conformément à la loi "Informatique et liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.

Vous pouvez être amené à recevoir des propositions par courrier électronique, par téléphone ou par voie postale.

Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter pour radier votre adresse et toute information vous concernant.


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